La déclaration de cession d’un véhicule (depuis novembre 2018, CERFA n°15776*01) est un document carte grise composé de 2 volets originaux :
- un exemplaire destiné au vendeur,
- un exemplaire destiné à l’acquéreur.
!!! Il doit n'y avoir qu'un nom sur la cession
Si le champ C.4.1 de la carte grise est rempli, le cotitulaire doit également signer la déclaration de cession
En tant qu’acquéreur du véhicule, veillez à bien nous envoyer l’exemplaire qui vous est dédié. Ce document, indispensable pour la carte grise, fait partie des pièces justificatives obligatoires. Et veillez à ce que le vendeur et l’acquéreur signent tous deux le formulaire.
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