Demander une carte grise dans le département du Territoire-de-Belfort (90)
Faire une demande de carte grise en ligne sur notre plateforme Carte Grise Services se révèle d’une grande simplicité. Plus besoin d’aller en Préfecture ou sous-préfecture pour faire vos démarches administratives. L’ensemble des démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule dans le département du Territoire-de-Belfort doivent désormais être réalisées via un professionnel agréé.
Approuvé par les services publics, notre site internet est autorisé à étabir vos certificats d’immatriculation, et cela en l’espace de 48H. Lorsque vous avez déposé votre dossier sur l’interface Carte Grise Services, vous pourrez recevoir votre CPI (certificat provisoire d’immatriculation) grâce auquel vous pouvez continuer à rouler avec votre véhicule, en attendant la réception du document définitif.
- demander une nouvelle carte grise pour un véhicule que vous avezacheté à un particulier suite un déménagement dans le département du Territoire-de-Belfort ;
- demander un changement de nom sur votre document si vous venez de vous marier ou divorcer ;
- signaler un changement de locataire (leasing) ou encore un changement de propriétaire sur votre carte grise ;
- obtenir une étiquette comportant la nouvelle adresse où vous résidez à coller sur la carte grise.
Très simple d’utilisation, Carte Grise Services à été pensé afin de faciliter vos demandes liées aux certificats d’immatriculation. Vous n’avez qu’à vous servir de notre simulateur de tarif de carte grise puis de passer votre commande, suite à cela nous envoyer vos papiers. Votre démarche de carte grise est saisie au plus vite par notre personnel en charge de votre dossier. Dès qu’une demande est complète, il sera envoyé à l’Imprimerie Nationale. C’est elle qui est en charge d’envoyer à votre domicile, votre certificat d’immatriculation sous courrier postal remis contre signature.
Le prix du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort
Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le prix de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce prix est fixé chaque année par le Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté. Pour 2026, le prix du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté est fixé à 60,00 euros. À ce jour, ce prix un des plus important comparé à aux prix moyens des tarifs fixé pour l’ensemble des régions du pays qui est d’environ de 42 euros.
Les conducteurs habitants dans le Territoire-de-Belfort et qui souhaitent effectuer le certificat d’immatriculation de leur voiture ou moto doivent donc utiliser, pour connaître le coût de la taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant s’élève à 60,00 euros. Le prix du cheval fiscal peut grandement influer sur le tarif final de votre certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif identique dans l’intégralité de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ensemble des conducteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté devront également faire le calcul du coût de leur taxe fiscale en prenant comme tarif de base un cheval fiscal au prix de 60,00 euros. Vous devez également prendre en considération que ce coût est voué à être réévalué d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.
60,00 €
par CV
Quelle réduction pour les voitures propres dans le Territoire-de-Belfort (90) ?
En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol. En ce qui concerne le département du Territoire-de-Belfort (90) c’est au Conseil régional des Pays de la Loire de décider le montant de l’exonération applicable.
En ce qui concerne le département du Territoire-de-Belfort (90), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional des Pays de la Loire, les conducteurs du Territoire-de-Belfort bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au prix total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 11 euros.
Tarifs des cartes grises dans le Territoire-de-Belfort en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du coût d’une carte grise dans le Territoire-de-Belfort dépend des points suivants :
- la taxe régionale (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal dans le Territoire-de-Belfort)
- la taxe fixe d’un montant de 11€
- la redevance d’acheminement de 2.76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou « Zéro émission » (électrique et hydrogène) circulant dans le Territoire-de-Belfort bénéficient d’une réduction de 100% de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Tableau du prix d’un certificat d’immatriculation dans le Territoire-de-Belfort selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans |
| Détails calcul : | (CV x 60.00€) + 11€ + 2.76€ | (CV x 60.00€)/2 + 11€ + 2.76€ |
| 3 CV | 193.76 € | 103.76 € |
| 4 CV | 253.76 € | 133.76 € |
| 5 CV | 313.76 € | 163.76 € |
| 6 CV | 373.76 € | 193.76 € |
| 7 CV | 433.76 € | 223.76 € |
| 8 CV | 493.76 € | 253.76 € |
| 9 CV | 553.76 € | 283.76 € |
| 10 CV | 613.76 € | 313.76 € |
| 11 CV | 673.76 € | 343.76 € |
| 12 CV | 733.76 € | 373.76 € |
| 13 CV | 793.76 € | 403.76 € |
| 14 CV | 853.76 € | 433.76 € |
| 15 CV | 913.76 € | 463.76 € |
| 16 CV | 973.76 € | 493.76 € |
| 17 CV | 1033.76 € | 523.76 € |
| 18 CV | 1093.76 € | 553.76 € |
La préfecture du Territoire-de-Belfort ne peut plus faire les cartes grises
Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en Novembre 2017, les guichets des préfectures du Territoire-de-Belfort ne se trouvent plus en capacité de s’occuper votre demande de certificat d’immatriculation.
L’ensemble des formalités liées aux cartes grises s’opèrent à présent via des entreprises spécialisées qui disposent d’une habilitation et d’un agrément comme notre site Carte Grise Services. Comptez moins de 5 minutes pour faire vos formalités de carte grise via nos services.
Les avantages de Carte Grise Services pour réaliser votre demande de carte grise dans le Territoire-de-Belfort
Carte Grise Services est créé afin de vous simplifier le plus possible vos formalités administratives indispensables pour demander une carte grise dans le Territoire-de-Belfort. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre calculateur en ligne pour calculer le tarif de votre carte grise ensuite valider cette demande. En finalisant votre commande via Carte Grise Services, vous allez avoir l’avantage de profiter du règlement en 3X ou 4X. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos pièces justificatives. Votre carte grise définitive vous sera envoyée directement par l’Imprimerie Nationale par courrier postal dans les 3 ou 4 jours environ.
Adresses utiles :
