Les documents à fournir selon votre démarche de carte grise
Afin de vous guider efficacement, voici les principaux types de démarches de carte grise pour lesquelles des documents spécifiques peuvent être demandés. Chaque situation nécessite un dossier adapté.
- Carte grise d’un véhicule neuf
- Changement de titulaire de carte grise
- Enregistrement de cession de véhicule
- Changement de nom ou de statut matrimonial
- Changement d’adresse de carte grise
- Duplicata de carte grise
- Ajout ou retrait d’un co-titulaire
- Carte grise de collection
- Changement de locataire de véhicule
- Carte grise au nom d’un mineur
Pour chaque démarche, certains documents sont obligatoires, d’autres complémentaires selon votre situation.
Télécharger les formulaires et documents de carte grise
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des formulaires Cerfa et documents officiels nécessaires à vos démarches de carte grise. Cliquez sur le lien pour télécharger le document au format PDF.
| Document | Référence | Télécharger |
|---|---|---|
| Demande d’immatriculation Formulaire principal pour toute demande de carte grise |
Cerfa 13750*07 | 📄 Télécharger |
| Mandat d’immatriculation Procuration autorisant un tiers à effectuer la démarche |
Cerfa 13757*03 | 📄 Télécharger |
| Engagement de conservation Engagement du professionnel à conserver la carte grise |
— | 📄 Télécharger |
| Attestation d’hébergement À fournir si vous êtes hébergé chez un tiers |
— | 📄 Télécharger |
| Déclaration de perte ou vol À remplir en cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation |
Cerfa 13753*04 | 📄 Télécharger |
| Déclaration de cession Certificat de vente du véhicule entre vendeur et acheteur |
Cerfa 15776*02 | 📄 Télécharger |
Conseil : avant d’imprimer, vérifiez que vous utilisez bien la dernière version du formulaire. Nos documents sont régulièrement mis à jour.
Les documents justificatifs de carte grise en détail
Cette section vous permet de comprendre à quoi correspond chaque document, dans quels cas il est exigé et comment l’obtenir.
La carte grise (certificat d’immatriculation)
Document officiel du véhicule, la carte grise permet d’identifier le propriétaire et les caractéristiques du véhicule. Elle est indispensable pour toute modification ou démarche administrative. Elle doit être barrée, datée au jour de la vente et signée par le vendeur.
Les pièces d’identité
Une pièce d’identité valide est exigée pour vérifier l’identité du titulaire de la carte grise (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
Les justificatifs de domicile
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois est requis afin de déterminer l’adresse d’immatriculation du véhicule. Certains documents seulement sont acceptés par l’administration.
Le contrôle technique
Pour les véhicules concernés, un contrôle technique de moins de six mois est obligatoire lors de certaines démarches, notamment en cas de changement de titulaire.
Les extraits d’actes civils
Dans le cadre d’un changement de nom, de situation matrimoniale ou d’état civil, des documents officiels (acte de mariage, jugement, livret de famille) peuvent être demandés.
Les formulaires Cerfa
Les formulaires Cerfa permettent de formaliser la demande de carte grise. Ils varient selon la démarche effectuée et doivent être complétés avec exactitude. Pour les démarches plus courantes :
- Cerfa 15776*02 Certificat de cession
- Cerfa 13750*07 Demande d’immatriculation
- Cerfa 13757*03 Mandat de procuration
- Cerfa 13753*04 Déclaration de perte/vol de certificat d’immatriculation
L’extrait Kbis ou équivalent
Pour les véhicules immatriculés au nom d’une entreprise, un extrait Kbis de moins de 3 mois est nécessaire afin de justifier l’existence légale de la société.
Le quitus fiscal
Le quitus fiscal atteste que le véhicule acheté à l’étranger est en règle au regard de la TVA. Il est obligatoire pour les véhicules provenant de l’Union Européenne. Il est à demander au service des impôts.
Le certificat de conformité européen (COC)
Le certificat de conformité permet de vérifier que le véhicule respecte les normes européennes. Il est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule importé ou neuf. On le demande chez le constructeur du véhicule.
Comment envoyer les documents justificatifs de carte grise ?
L’envoi des documents se fait exclusivement en ligne via une plateforme sécurisée. Les documents doivent être transmis sous forme numérique afin de permettre leur traitement rapide.
Vous pouvez transmettre vos pièces justificatives en utilisant :
- un scanner
- une application mobile de numérisation
- une photo de bonne qualité, lisible et sans reflet
Une fois déposés, vos documents sont vérifiés par des agents habilités sous un délai de 24h avant validation du dossier.
Comment remplir les formulaires Cerfa de carte grise ?
Afin de simplifier vos démarches, les formulaires Cerfa peuvent être préremplis automatiquement à partir des informations connues du véhicule.
Il vous suffit ensuite de vérifier l’exactitude des données, de signer les formulaires et de les joindre à votre dossier de demande de carte grise.
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Questions fréquentes
Pour toute demande de carte grise, les documents généralement obligatoires sont : une pièce d’identité valide, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le formulaire Cerfa correspondant à la démarche, ainsi que les documents propres au véhicule (ancienne carte grise, facture, certificat de cession, selon le cas).
Les démarches de carte grise se font en ligne. Les documents doivent donc être fournis sous forme de copies numériques (scan ou photo), lisibles et complètes. Les originaux ne sont pas envoyés, mais doivent être conservés en cas de contrôle.
Sont acceptés notamment : facture d’électricité, de gaz, d’eau, d’internet, avis d’imposition ou quittance de loyer, à condition qu’ils datent de moins de 6 mois et correspondent à l’adresse du titulaire de la carte grise.
Pour un véhicule acheté à l’étranger, des documents complémentaires sont requis, tels que le quitus fiscal, le certificat de conformité européen (COC), et, selon le pays d’origine, le formulaire douanier Cerfa 846A.
Les documents justificatifs sont transmis via une plateforme sécurisée. Ils peuvent être envoyés à l’aide d’un scanner, d’une application mobile de numérisation ou de photos de bonne qualité, sans reflet et parfaitement lisibles.