Qu’est-ce que la taxe CO2 ?
Le respect de l’environnement prend une part importante dans les préoccupations de chacun, mais également au niveau gouvernemental. Le trafic routier, qui représente pas loin d’un tiers des émissions de dioxyde de carbone (CO2) en France, fait l’objet de nombreuses mesures de prévention de la pollution depuis des décennies.
La taxe CO2 fait partie des malus-bonus écologiques mis en place par le gouvernement concernant le parc automobile français. Son origine remonte au Grenelle de l’environnement de 2007.
- Le principe de cette taxe est de décourager les automobilistes français à acheter des véhicules polluants en augmentant le prix de leur carte grise par rapport au taux d’émission de CO2 rejeté.
La taxe CO2 est parfois aussi appelée taxe carbone, ou taxe sur les véhicules polluants. Lors d’un compte rendu détaillé du prix d’une carte grise, la taxe CO2 est notée dans la case “Y.3”.
Qu’est-ce que la norme WLTP ?
La norme WLTP, ou protocole WLTP, est un outil de mesure de la pollution des véhicules introduit en 2017. Cet acronyme signifie “Worldwide Harmonised Light Vehicle Test Procedure”, soit “Procédure Mondiale Harmonisée de Test de Véhicules Légers”.
- Il s’agit là d’une série de tests tentant de représenter des conditions de conduite réelles pour une évaluation précise des capacités des moteurs des véhicules.
La norme WLTP remplace la norme NEDC, qui avait été mise en place en 1973 et mise à jour en 1996. Cette dernière n’était cependant pas assez précise, et ne s’accordait pas aux dernières technologies en matière de moteur. Tout véhicule vendu en Union Européenne se doit de passer ce test de conduite en condition réelle afin d’être homologué pour la circulation sur les routes, mais aussi pour établir sa taxe CO2.
Quels sont les véhicules concernés par la taxe CO2 ?
La taxe CO2 concerne toutes les voitures particulières (catégorie M1) et les camionnettes de transport de personne ou de bien (catégorie N1) mises en vente sur le marché français depuis dix ans. Cette taxe concerne donc les véhicules neufs, les véhicules d’occasion de moins de 10 ans, mais également tout véhicule importé depuis l’étranger. Les camionnettes utilitaires et les véhicules de transport de personnes handicapées n’ont pas à payer la taxe CO2.
Pourquoi les véhicules de plus de 10 ans ne paient pas la taxe CO2 ?
Même si le gouvernement cherche à renouveler le parc automobile français, remplacer les véhicules anciens peuvent parfaitement fonctionner représente un coût environnemental inutile. En effet, même les véhicules les plus propres, tels que les voitures électriques, utilisent des matériaux polluants, et ont une empreinte carbone importante lors de leur fabrication. Il est donc préférable de garder son ancien véhicule quelques années supplémentaires avant d’investir dans un nouvel engin plus éco-responsable.
À savoir : Ainsi, les véhicules de catégorie M1 et N1 dont la date de première immatriculation est supérieure à 10 ans n’ont pas à s’acquitter de la taxe CO2, quel que soit leur taux de pollution ou le carburant utilisé, afin de rendre ces véhicules attractifs pour les petits budgets et prolonger leur durée de vie.
Quel est le barème de la taxe CO2 en 2021 ?
Le barème de la taxe CO2 change tous les ans. Celui-ci se durcit considérablement année après année. Il devient difficile pour un véhicule thermique de ne pas être sujet à cette taxe, et les grosses cylindrée peuvent se retrouver avec une taxe équivalente au prix d’achat d’une petite voiture. Voici le barème de la taxe CO2 pour toute demande d’immatriculation en 2021.
A quel moment doit-on payer la taxe CO2 ?
La taxe CO2, tout comme la taxe régionale, se paye au moment de régler sa carte grise. Lors d’une demande de nouvelle immatriculation ou de changement de titulaire, les caractéristiques techniques du véhicule vous sont demandées. Si votre véhicule a moins de 10 ans, les résultats du protocole WLTP sont pris en compte pour déterminer le montant de cette taxe, qui s’ajoute aux autres frais d’immatriculation.
Qui doit payer la taxe CO2 en cas de leasing LLD ou LOA ?
Qui doit payer la taxe CO2 en cas de leasing LLD ou LOA ?La carte grise d’un véhicule en Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d’Achat (LOA) appartient à l’organisme créditeur. Cependant, c’est au locataire de régler les frais de carte grise. La taxe CO2 fait donc partie de ces frais à votre charge si vous disposez d’un véhicule en leasing.
Comment calculer le coût de la taxe CO2 de ma carte grise ?
Calculer le coût de la taxe CO2 est on ne peut plus simple ! CarteGrise-Services met à votre disposition un simulateur de coût de carte grise en ligne gratuit. Il vous suffit de rentrer le numéro d’immatriculation du véhicule que vous souhaitez acheter, ou de rentrer manuellement ces caractéristiques techniques. Il vous sera également demandé d’indiquer votre département de résidence. En quelques secondes, notre algorithme retrouve toutes les informations nécessaires dans nos bases de données et vous indique le prix de votre carte grise. Le coût de la taxe CO2 apparaît ainsi dans la case Y.3, avec le reste des taxes imputables au véhicule.
Accéder au simulateurComment étaler le paiement de ma carte grise en cas de taxe CO2 importante ?
Si vous souhaitez investir dans un véhicule de grosse cylindrée, attendez vous à payer une taxe CO2 importante ! Cette taxe s’ajoute au prix du véhicule, qui peut également être élevé. Afin de vous aider à maîtriser votre budget, CarteGrise-Services.fr vous propose son service de paiement en plusieurs fois. Vous pouvez ainsi régler le coût de votre carte grise en 2,3 ou 4 fois, et ainsi bénéficier de mensualités plus faciles à payer.
Questions fréquentes
Je vois souvent parler de taxe CO₂ lorsque je demande le prix de ma carte grise. Mais qu’est-ce que c’est ?
La taxe CO₂ (aussi appelée malus écologique) est une taxation supplémentaire appliquée sur le prix de la carte grise pour certains véhicules polluants.
Elle est calculée en fonction du taux d’émissions de CO₂ du véhicule selon les normes en vigueur, et s’ajoute au coût de base de la carte grise.
Je veux savoir si la taxe CO₂ augmente vraiment le montant que je dois payer pour ma carte grise.
Oui. Si mon véhicule dépasse certains seuils d’émissions de CO₂, une taxe CO₂ s’ajoute automatiquement au prix de la carte grise.
Plus l’émission de CO₂ est élevée, plus le malus peut être important.
Cette taxe est intégrée dans le calcul final du prix carte grise.
Je me demande si ma moto ou petite voiture est concernée par cette taxe.
Non. La taxe CO₂ ne concerne généralement que les véhicules particuliers et certains utilitaires selon leurs émissions.
Les véhicules très propres (électriques, hybrides efficaces) ou ceux qui respectent certains seuils peuvent être exonérés ou ne rien payer du tout.
Je veux comprendre comment on calcule cette taxe CO₂ pour mon véhicule.
La taxe est basée sur :
- le taux d’émissions de CO₂ (g/km) du véhicule
- les barèmes officiels en vigueur
- parfois la date de mise en circulation
Chaque année, les seuils et montants du malus écologique peuvent être mis à jour dans la réglementation française.
Je veux savoir s’il existe des situations où je n’ai pas à payer cette taxe.
Oui, il existe des cas où la taxe CO₂ n’est pas due :
- véhicules électriques ou zéro émission
- véhicules dont les émissions sont en dessous des seuils définis
- certaines voitures hybrides très propres
Notre simulateur de prix carte grise en ligne peut vous indiquer si la taxe CO₂ s’applique à votre véhicule avant de valider la demande.