Les formulaires Cerfa : à quoi ça sert ?
Les formulaires Cerfa sont des formulaires officiels dont le contenu et la mise en forme sont définis par arrêté. Ces formulaires administratifs réglementés sont créés par le Centre d’enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs, ou Cerfa. Les formulaires Cerfa garantissent donc que chaque demandeur remplira les mêmes informations, ce qui facilite le traitement administratif.
Qu’est-ce que le Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation ?
Le formulaire de demande d’immatriculation est un document très polyvalent pour l’administration. Celui-ci est utilisé dans un grand nombre de démarches différentes liées aux cartes grises. Ce document renseigne sur :
- Le véhicule à immatriculer :
- Le numéro d’immatriculation actuel
- La date de 1re immatriculation du véhicule
- Le numéro de formule du certificat d’immatriculation
- La date du certificat actuel
- La marque
- La dénomination commerciale
- Le type variante version
- Le Numéro d’Identification du Véhicule
- Le Genre national
- La teinte du véhicule
- La nuance de couleur
- Le titulaire du véhicule :
- S’il s’agit d’une personne physique ou morale
- S’il s’agit d’une carte grise pour un véhicule en location ou pas
- L’adresse du domicile
- La présence ou non de co-titulaires
À quoi correspond le numéro de Cerfa ?
À quoi correspond le numéro de Cerfa ?Le numéro du formulaire Cerfa de demande d’immatriculation est 13750*05 . Celui-ci correspond au type de formulaire Cerfa, suivi du numéro de version après l’astérisque. À chaque nouvelle mise à jour du formulaire, son numéro d’identification reste le même, mais le numéro de version change.
Quelles démarches faire avec un formulaire Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation ?
Les informations présentes sur le formulaire Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation sont très utiles pour un grand nombre de demandes de carte grise :
- Immatriculation d’un véhicule neuf
- Immatriculation d’un véhicule d’occasion
- Demande de duplicata suite à une perte, un vol, ou une détérioration
- Demande de changement d’adresse
- Demande de changement de nom
- Demande de changement de locataire LOA ou LLD
- Le changement de caractéristiques techniques
Ce même formulaire vous sera donc demandé pour chacune de ces démarches
Quand se procurer le Cerfa de demande d’immatriculation ?
Le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation doit s’obtenir lors de la démarche de carte grise. Ce document faisant partie des pièces du dossier de demande d’immatriculation, vous devrez vous assurer de l’avoir bien rempli à temps pour la validation de votre démarche.
Comment obtenir le formulaire Cerfa de demande d’immatriculation ?
Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour faire ses démarches de carte grise. Il n’est également plus possible d’y récupérer ses formulaires Cerfa, dont le Cerfa n °13750*05 de demande d’immatriculation. Vous pouvez désormais trouver ce formulaire sur le site du Service Public. Il vous sera demandé de remplir manuellement toutes les informations sur leur plateforme en ligne. Ensuite, vous pouvez télécharger votre formulaire Cerfa de demande d’immatriculation remplie, afin de l’ajouter à votre dossier. Cette opération prend malheureusement du temps à effectuer, et n’est pas aisée. Il vous faut également faire attention á bien remplir les différents champs
Quel avantage à faire son Cerfa de demande d’immatriculation
avec CarteGrise-Services.fr ?
Afin de vous faciliter vos démarches de carte grise, CarteGrise-Services.fr vous propose son service haut-de-gamme de remplissage automatique des formulaires Cerfa. Lorsque vous faites vos démarches en passant par notre plateforme en ligne sécurisée et agréée par le Ministère de l’Intérieur, le seul numéro de votre plaque d’immatriculation nous suffit. Notre base de données retrouve toutes les informations nécessaires relatives à votre véhicule en quelques secondes.
Après nous avoir fourni vos détails personnels, notre algorithme remplit toutes les informations collectées directement sur tous vos formulaires Cerfa en même temps. Il ne vous reste donc plus qu’à les télécharger et à les ajouter à votre dossier de demande de carte grise !
Questions fréquentes
Je vois souvent parler du formulaire CERFA pour carte grise, mais je ne sais pas exactement ce que c’est.
Le CERFA de demande d’immatriculation est un formulaire administratif officiel (généralement le CERFA n°13750*05) à remplir pour faire une carte grise voiture ou moto en ligne.
Il reprend toutes les informations essentielles du véhicule et du titulaire et permet à l’administration d’enregistrer correctement la demande.
Je veux télécharger le formulaire CERFA de demande d’immatriculation avant de commencer ma démarche.
Vous pouvez télécharger le formulaire CERFA de demande d’immatriculation directement depuis le site officiel ou via notre page dédiée. Il est disponible au format PDF imprimable si vous avez besoin d’une version papier, ou bien vous pouvez le remplir directement en ligne dans le cadre d’une demande de carte grise en ligne.
Je veux être sûr de bien remplir mon CERFA pour éviter un refus ou une erreur sur ma carte grise.
Pour bien remplir votre CERFA carte grise :
- renseignez correctement vos informations personnelles
- utilisez le numéro d’immatriculation ou VIN du véhicule
- indiquez les détails techniques conformes (marque, modèle, puissance…) grâce au emplacement précisé entre parenthèse sur le document et la carte grise
- signez le formulaire si une version imprimable est utilisée
Une erreur sur le CERFA peut entraîner un retard ou un refus de votre demande.
Je veux savoir quels documents envoyer avec mon CERFA pour que ma demande de carte grise soit complète.
Oui, le formulaire CERFA de demande d’immatriculation doit être envoyé avec plusieurs pièces justificatives, notamment :
- une pièce d’identité valide
- un justificatif de domicile récent
- l’attestation de cession si le véhicule est d’occasion
- l’ancienne carte grise le cas échéant
- un contrôle technique valide si nécessaire
Envoyer l’ensemble des documents avec le CERFA complet permet d’éviter les rejets de dossier.
Je me demande si je dois encore remplir un CERFA maintenant qu’on peut tout faire en ligne.
Oui. Même dans le cadre d’une carte grise en ligne, les informations du CERFA de demande d’immatriculation doivent être remplies.
Le CERFA est l’un des éléments officiels indispensables pour que l’État puisse traiter votre dossier.
Lorsque vous faites votre démarche en ligne ou via un service habilité, le formulaire est intégré préremplis dans le processus numérique pour vous éviter des erreurs.