Le permis de conduire est-il obligatoire pour obtenir une carte grise ?
Le permis de conduire est effectivement indispensable pour l’obtention d’une carte grise, quel qu’en soit le type. Il est toutefois possible de passer outre cette obligation par le biais d’un co-titulariat. Cette solution est très souvent utilisée par les parents de jeunes conducteurs souhaitant immatriculer le véhicule avant que ceux-ci n’aient 18 ans ou leur permis de conduire.
Peut-on acheter un véhicule sans permis de conduire ?
Vous pouvez tout à fait acheter un véhicule si vous ne disposez pas de permis de conduire. Cependant, vous ne pourrez pas circuler avec le véhicule. La carte grise est en effet obligatoire pour pouvoir utiliser un véhicule. Rouler sans carte grise et sans permis peut vous coûter une amende forfaitaire de 800 €, et une immobilisation du véhicule. En cas d’accident, vous ne serez pas couvert et risquez des poursuites judiciaires.
Le permis de conduire est-il tout le temps demandé pour une carte grise ?
Si le permis de conduire est obligatoire pour obtenir son certificat d’immatriculation, ou carte grise, celui-ci n’est pas toujours demandé. Cependant, nous vous recommandons d’inclure une copie numérique de ce document dans votre dossier de demande de carte grise.
En effet, si le titulaire est jeune, il est possible que l’on demande de prouver son habileté à conduire. Ainsi, si l’administration veut s’assurer que vous détenez bien votre permis, vous n’aurez ainsi pas à envoyer de documents.
Comment faire une carte grise sans permis de conduire ?
Si vous souhaitez acheter un véhicule neuf ou d’occasion, mais que vous ne possédez pas le permis de conduire, vous pouvez toujours le faire. Pour cela, il vous suffit d’effectuer la carte grise avec un co-titulaire disposant d’un permis de conduire. Cette tierce personne devra être le titulaire principale de la carte grise.
À savoir : Vous pouvez ensuite, lorsque vous obtiendrez votre permis de conduire, demander à retirer le co-titulaire.
Comment ajouter un co-titulaire à sa carte grise ?
L’ajout d’un co-titulaire peut se faire autant lors de l’achat d’un véhicule que si vous le possédez déjà. Il n’y a aucune distinction faite sur le type de personne pouvant être le co-titulaire d’un véhicule :
- conjoint
- enfant
- parent
- ami proche
Vous pouvez faire votre demande d’ajout de co-titulaire très simplement grâce à nos services professionnels agréés par le Ministère de l’Intérieur. Il vous suffit d’en faire la demande sur notre plateforme en ligne sécurisée, et de nous fournir un dossier contenant les documents justificatifs suivants :
- Une pièce d’identité pour tous les co-titulaires
- La carte grise originale du véhicule, si celui-ci vous appartient déjà
- La carte grise barrée, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion
- La facture d’achat, s’il s’agit d’un véhicule neuf
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les deux co-titulaires
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n°13750*05
- Une preuve du contrôle technique en cours de validité si le véhicule est d’occasion et a plus de 4 ans.
- Le formulaire mandataire Cerfa n°13757*03
Comment immatriculer un véhicule pour un mineur ?
Certains véhicules comme les scooters ne requièrent pas de permis de conduire, mais uniquement le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Pour l’immatriculation d’un tel véhicule, un mineur peut avoir une carte grise à son nom. Il faudra toutefois qu’un titulaire ou parent responsable fasse la démarche à sa place et inclut :
- Un justificatif de domicile au nom du titulaire ou parent
- La carte d’identité du parent responsable
- Une attestation sur l’honneur d’hébergement
Si vous souhaitez titulariser un mineur sur un véhicule nécessitant un permis de conduire, vous pouvez l’ajouter en tant que co-titulaire comme indiqué ci-dessus.
Peut-on faire une carte grise avec un permis provisoire ?
Le permis de conduire provisoire peut vous permettre de circuler à bord d’un véhicule en toute légalité. Cependant, celui-ci ne vous autorise pas à faire votre demande de carte grise. Ce document ne contient pas le numéro de permis définitif, qui vous sera demandé lors de cette démarche. Il vous faudra alors attendre de recevoir votre permis de conduire définitif avant d’entamer toute demande de carte grise.
Questions fréquentes
Oui. Pour faire une carte grise (certificat d’immatriculation), je dois avoir un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule (ex : permis B pour une voiture). Lors de la démarche, je dois certifier sur l’honneur que j’ai bien le permis et une attestation d’assurance.
Oui, je dois fournir une copie recto/verso de mon permis de conduire.
Je dois avoir un permis adapté au véhicule immatriculé (catégorie correspondante). Si je n’ai pas le bon permis, ma demande sera bloquée et je ne pourrais pas avoir la carte grise.
Non : si je n’ai pas le permis correspondant, je ne peux pas faire la carte grise à mon nom, puisque je dois pouvoir attester sur l’honneur que j’ai le permis requis.
Oui, dans l’esprit de la règle : le demandeur du certificat d’immatriculation doit pouvoir justifier qu’il a le permis correspondant et une assurance.