Doit-on toujours réaliser sa demande de carte grise à la Préfecture de la Haute-Saône (70) ?
Réaliser les démarches administratives de carte grise, ne peut plus se faire en se rendant à la Préfecture de Vesoul suite au Décret n° 2017-1278 du 9 août 2017 portant diverses mesures de dématérialisation et de modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules, en savoir plus. Vous ne pouvez plus vous rendre en Préfecture pour vos démarches de carte grise, ça n’est plus possible. La seule option désormais est de réaliser ses démarches de carte grise en s’adressant à un service de carte grise disposant d’une habilitation.
Le prix du cheval fiscal dans la Haute-Saône
Connaitre le tarif du cheval fiscal en vigueur dans le département nous permet de estimer le tarif de la taxe régionale (ou taxe fiscale) de la carte grise. Également connu sous le nom de « Taxe Fiscale », ce tarif est fixé chaque année par le Conseil régional en Bourgogne-Franche-Comté. Pour 2026, le tarif du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté est fixé à 60,00 euros. À cette date, ce tarif un des plus important comparé à aux prix moyens des tarifs en vigueur sur l’ensemble des régions du pays qui est d’environ de 42 euros.
Les conducteurs habitants dans la Haute-Saône et qui souhaitent effectuer le certificat d’immatriculation de leur voiture ou moto doivent donc utiliser, pour connaître le coût de la taxe régionale, le prix du cheval fiscal de la région Bourgogne-Franche-Comté dont le montant s’élève à 60,00 euros. Le tarif du cheval fiscal peut grandement influer sur le tarif final de votre certificat d’immatriculation. Vu qu’il s’agit d’un tarif qui est identique dans l’intégralité de la région Bourgogne-Franche-Comté, l’ensemble des conducteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté devront également faire le calcul du tarif de leur taxe fiscale en prenant comme tarif de base un cheval fiscal au prix de 60,00 euros. Vous devez également prendre en considération que ce tarif est voué à être réévalué d’ici l’année prochaine, cela dépend de la décision du Conseil Régional de la région Bourgogne-Franche-Comté.
60,00 €
par CV
Quelle réduction pour les voitures propres dans la Haute-Saône (70) ?
En fonction des régions de France, des réductions sont envisageables, celles-ci sont décidées chaque année par le Conseil Régional et seuls les véhicules écologiques comme les voitures électriques, hybrides ou roulant au Bioéthanol. En ce qui concerne le département de la Haute-Saône (70) c’est au Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine de décider le montant de l’exonération applicable.
En ce qui concerne le département de la Haute-Saône (70), une réduction de 100% a été prévue par le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, les conducteurs de la Haute-Saône bénéficient d’une totale exonération de la taxe régionale (ou taxe fiscale) si la carte grise est effectuée pour un véhicule propre. Enfin pour toute demande de carte grise, des frais d’acheminement ainsi qu’une taxe de gestion sont ajoutées au prix total de la carte grise pour un montant respectif de 2.76 euros et 11 euros.
Tarifs des cartes grises dans la Haute-Saône en fonction de la puissance du véhicule
Le calcul du coût d’une carte grise dans la Haute-Saône dépend des points suivants :
- la taxe régionale (chevaux fiscaux multipliés par le tarif du cheval fiscal dans la Haute-Saône)
- la taxe fixe d’un montant de 11€
- la redevance d’acheminement de 2.76€
- une réduction de 50% de la taxe régionale est appliquée pour les véhicules de plus de 10 ans
À noter : Les véhicules Hybrides, à Bioéthanol (E85) ou « Zéro émission » (électrique et hydrogène) circulant dans la Haute-Saône bénéficient d’une totale exonération de la taxe fiscale, tout comme le reste de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Tableau du prix d’un certificat d’immatriculation dans la Haute-Saône selon la puissance du véhicule (exprimée en Chevaux Fiscaux) ainsi que son ancienneté :
| Puissance fiscale du véhicule | Coût carte grise – de 10 ans | Coût carte grise + de 10 ans |
| Détails calcul : | (CV x 60.00€) + 11€ + 2.76€ | (CV x 60.00€)/2 + 11€ + 2.76€ |
| 3 CV | 193.76 € | 103.76 € |
| 4 CV | 253.76 € | 133.76 € |
| 5 CV | 313.76 € | 163.76 € |
| 6 CV | 373.76 € | 193.76 € |
| 7 CV | 433.76 € | 223.76 € |
| 8 CV | 493.76 € | 253.76 € |
| 9 CV | 553.76 € | 283.76 € |
| 10 CV | 613.76 € | 313.76 € |
| 11 CV | 673.76 € | 343.76 € |
| 12 CV | 733.76 € | 373.76 € |
| 13 CV | 793.76 € | 403.76 € |
| 14 CV | 853.76 € | 433.76 € |
| 15 CV | 913.76 € | 463.76 € |
| 16 CV | 973.76 € | 493.76 € |
| 17 CV | 1033.76 € | 523.76 € |
| 18 CV | 1093.76 € | 553.76 € |
Quel délai pour obtenir ma carte grise dans la Haute-Saône ?
Si votre plaque minéralogique est au format de type SIV AA 123 ZZ, et que votre demande concerne l’achat d’un véhicule d’occasion, votre carte grise vous sera expédiée dans les 4 jours sous pli sécurisé.
En revanche si votre numéro d’immatriculation est toujours sous l’ancien format FNI (fichier national des immatriculations) :« 123 AB 34 », la procédure diffère. Vous vous verrez attribuer un nouveau numéro d’immatriculation de type SIV « AA 123 ZZ ». nouveau certificat d’immatriculation vous parviendra sous 30 jours sous pli sécurisé. La procédure est identique pour les véhicules venant de l’étranger, les successions, etc…
Bon à savoir : le Certificat Provisoire d’Immatriculation ou CPI vous autorise à conduire en toute légalité pendant une période de 30 jours.
Les avantages de Carte Grise Services pour réaliser votre demande de carte grise dans la Haute-Saône
Carte Grise Services est créé afin de vous simplifier le plus possible vos formalités administratives indispensables pour établir une carte grise dans la Haute-Saône. Vous n’aurez qu’à vous servir de notre calculateur en ligne pour calculer le montant de votre carte grise ensuite valider cette demande. En finalisant votre commande via Carte Grise Services, vous disposerez de l’avantage de profiter du règlement en 3X ou 4X. À partir de ce moment vous pourrez nous faire parvenir l’ensemble de vos justificatifs. Votre carte grise définitive vous sera envoyée directement par l’Imprimerie Nationale par courrier postal dans les 3 ou 4 jours environ.
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