Date de la dernière mise à jour : 20 octobre 2025
1/ Informations légales
Le présent site internet accessible à l’adresse www.cartegrise-services.fr ci-après dénommé (le Site) est la propriété de la société MECA PNEUS GANGEOIS.
Éditeur du site : Le site internet https://www.cartegrise-services.fr est édité par la société MECA PNEUS GANGEOIS, SARLU au capital de 1000€, dont le siège social est situé 6, rue Biron 34190 Ganges, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 948 936 430 et représentée par son gérant Monsieur Allan FRANCOIS.
Forme juridique : SARLU
Adresse : 6 rue Biron, 34190 Ganges
N° de téléphone : 04 67 73 52 21
Email : contact@cartegrise-services.fr
SIREN : 948 936 430
SIRET : 94893643000016
Capital : 1 000 €
N° d’inscription au RCS : Montpellier B 948 936 430
N° de TVA intracommunautaire : FR 49948936430
Gérant : Allan FRANCOIS
Directeur de publication : Monsieur Allan FRANCOIS
Créateur du site : CRÉATION SITE WEB 84 – 3 Stretta di Cirnu, 20232 OLETTA – Représentée par Monsieur VANNI Alexandre
Webmaster : VANNI Alexandre – contact@creation-site-web-84.fr
Hébergement du site
L’hébergement du site est assuré par :
SAS O2SWITCH
Capital : 100 000€
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation ci-après :
2/ Conditions générales d’utilisation
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7 en tout lieu et à tout utilisateur. MECA PNEUS GANGEOIS s’engage à faire tout son possible pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériels, logiciels, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MECA PNEUS GANGEOIS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.cartegrise-services.fr est mis à jour régulièrement par VANNI Alexandre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle
Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logos, charte graphique, graphiques, fichiers, modèles, base de données etc… sont la propriété de MECA PNEUS GANGEOIS qui est titulaire ou a acquis les droits de propriété intellectuelle y afférents. Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse de MECA PNEUS GANGEOIS est interdite et constituerait une contrefaçon.
Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de MECA PNEUS GANGEOIS, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
Droits d’auteur et droits de reproduction
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ».
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site. La mention « © MECA PNEUS GANGEOIS – cartegrise-services.fr » devra donc être indiquée.
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Les informations reproduites ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
La demande devra préciser le contenu visé ainsi que la publication ou le site sur lequel ce dernier figurera. Une fois cette autorisation obtenue, la reproduction d’un contenu doit obéir aux principes suivants :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte)
- mention obligatoire : « © MECA PNEUS GANGEOIS – cartegrise-services.fr – droits réservés ». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu
- insertion d’une icône représentant le site internet
Liens hypertextes
Responsabilité face aux liens vers d’autres sites
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