Quels sont les documents justificatifs à envoyer pour une demande de carte grise ?
Il existe un grand nombre de démarches de carte grise différentes. Chacune répond á un besoin spécifique concernant l’immatriculation de votre véhicule :
- Changement de titulaire
- Demande de duplicata
- Enregistrement de cession de véhicule
- Changement d’adresse
- Ajout ou retrait d’un co-titulaire
- Changement de nom ou de statut matrimonial
Pour chacune de ces démarches, un ensemble de documents justificatifs spécifiques vous sera demandé. Certains sont communs à la plupart des démarches, tandis que d’autres sont réservés à certaines démarches particulières. Nous vous proposons un compte rendu succinct de ces différents éléments, et vous invitons à parcourir notre page dédiée pour de plus amples détails.
Les documents de carte grise les plus communs
S’il vous est demandé de fournir un grand nombre de documents justificatifs selon votre situation, certains de ces documents sont communs à la quasi-totalité des demandes :
- Une pièce d’identité en cours de validité : carte d’identité, passeport, ou titre de séjour
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’énergie ou d’internet ou une attestation d’assurance habitation ou avis d’impôt sur les revenus
- La carte grise du véhicule : en cas de changement de titulaire, mais aussi de changement sur votre propre document (nom, adresse, …)
- Une preuve d’assurance : tout document prouvant que le véhicule en question est assuré au moins au tiers
- Un contrôle technique de moins de six mois ; ou en cours de validité pour certaines démarches
- Permis de conduire
Les formulaires Cerfa
Pour toute demande de carte grise, vous devrez fournir des formulaires Cerfa. Ces formulaires administratifs permettent de standardiser votre demande et sont invariablement requis. Les plus courants sont :
- Le formulaire Cerfa n° 13750*07 pour la demande d’immatriculation
- Le formulaire Cerfa N°15776*01 ou certificat de cession
- Le formulaire Cerfa n° 13757*03 ou certificat de mandataire pour vos demandes de carte grise
- Le formulaire Cerfa N°846 A pour une demande d’immatriculation d’un véhicule provenant d’un pays hors Europe
Pour vous faciliter, CarteGrise-Services.fr met à votre disposition les formulaires Cerfa préremplis. Vous n’avez plus besoin de chercher les documents ni de les remplir vous-même, ce qui vous fait gagner du temps et réduit les risques d’erreur dans vos démarches administratives.
Les documents justificatifs de carte grise spécifiques
Si les documents justificatifs de carte grise les plus communs se retrouvent dans la quasi-totalité des démarches, certains documents sont spécifiques à une démarche particulière :
- L’extrait Kbis : ce document est utilisé dans le cadre de demandes de carte grise faite pas des entreprises
- Le quitus fiscal : ce document prouve le paiement de la TVA lors de l’import de véhicules étrangers
- Les extraits d’actes civils : ces documents servent principalement á prouver le changement de statut matrimonial
- Le certificat de conformité COC : ce document prouve qu’un véhicule étranger est apte à rouler sur le territoire français.
Peut-on envoyer ses documents justificatifs en ligne ?
La plateforme administrative de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) demande parfois d’envoyer des documents justificatifs par voie postale. Cela ralenti considérablement vos demandes de carte grise. La Cour des Comptes épingle d’ailleurs la plateforme gouvernementale en 2017 pour les temps d’attentes très longs et son service peu accessible.
Depuis, le Ministère de l’Intérieur habilite des entreprises telles que la nôtre pour la gestion et la validation de dossiers de carte grise rapides et efficaces. Grâce à la plateforme en ligne sécurisée CarteGrise-Services.fr, tous vos documents justificatifs peuvent être envoyés directement en ligne ! Vous n’aurez pas besoin de vous déplacer, ni d’envoyer vos documents par la poste !
L’envoi de votre dossier de demande de carte grise ne prend ainsi que quelques minutes seulement, et nos équipes s’attellent directement à sa vérification. Nous pouvons ainsi vous offrir une validation de dossier de carte grise en 24 heures seulement !
A-t-on besoin d’un scanner pour envoyer ses documents justificatifs ?
Afin d’envoyer vos documents justificatifs de carte grise en ligne, il est nécessaire de les numériser.
Pour cela, nous vous proposons trois méthodes utilisant du matériel différent :
- Un scanner : cette méthode de numérisation est la plus efficace, mais nécessite d’avoir accès à un tel équipement
- Une application de scanner mobile : ces applications souvent gratuites donnent de bons résultats de numérisation de vos documents depuis votre smartphone
- Une photo : les photos de bonne qualité, encadrées, lisible et sans reflet sont également acceptés !
À savoir : Si toutefois vous ne pouvez utiliser aucune de ces méthodes, sachez que vous pouvez nous envoyez vos documents par voie postale mais également vous rendre en préfecture ou sous-préfecture. Ces administrations, bien qu’elles ne disposent plus de guichets de demande de carte grise, ont gardé des points d’accès et des scanners mis à disposition du grand public.
Doit-on envoyer ses documents Cerfa après les avoir téléchargés ?
Lorsque vous effectuez votre demande de carte grise par nos services, vous recevez instantanément les formulaires Cerfa nécessaires. Ces documents administratifs sont pré remplis par nos soins, grâce aux informations que vous nous indiquez. Vous gagnez donc un temps considérable dans l’assemblage de votre dossier. Ces formulaires Cerfa sont à télécharger et à vérifier. Vous pouvez ensuite les inclure à votre dossier et nous les renvoyer en même temps que le reste de vos documents justificatifs.
Doit-on envoyer son dossier de carte grise complet ?
Il est impératif que votre dossier de carte grise soit complet lors de son envoi. Sans cela, nos équipes ne peuvent pas valider votre demande. Vous trouverez à plusieurs reprises pendant l’envoi de votre dossier le détail des documents à envoyer.
La seule exception concerne la demande d’immatriculation d’un véhicule étranger. S’il vous manque des documents justificatifs tels que le Certificat de Conformité COC, vous pouvez alors faire une demande de Certificat Provisoire d’Immatriculation WW qui vous permet de circuler avec votre véhicule le temps d’avoir tous vos documents à jour.
Comment savoir si l’envoi de mes documents a été validé ?
Lorsque vous envoyez votre dossier de demande de carte grise, nous le traitons sous 24 heures. Quand votre commande est validée, nous vous envoyons un mail de confirmation. Vous pouvez également souscrire à l’option de suivi de dossier par SMS OFFERT afin d’être prévenu à réception des documents et à l’enregistrement de votre dossier ou que vous soyez.
Que se passe-t-il si mon dossier de demande de carte grise est incomplet ?
Si vous avez oublié d’envoyer un document, ou si un des documents envoyés n’est pas valide, nos équipes vous en informent au plus vite par mail. Grâce à notre rapidité de traitement de dossier, vous serez informé dans les 24 heures suivant l’envoi du dossier.
Il vous suffira ensuite de fournir les documents manquants ou correctifs et de nous les renvoyer par e-mail. En moins de 24 heures, nous vérifierons à nouveau votre dossier et votre demande de carte grise sera validée définitivement.
Questions fréquentes
Je veux savoir comment envoyer mes justificatifs de carte grise sans faire d’erreur lors de ma demande en ligne.
Quand je fais ma demande de carte grise en ligne, je peux envoyer mes documents directement via le formulaire sécurisé du site.
Il suffit de :
- Scanner ou prendre en photo mes pièces justificatives
- Vérifier la lisibilité des fichiers
- Les télécharger dans la demande avant validation
Notre système accepte généralement plusieurs formats (PDF, JPG, PNG) et garantit que mes documents sont transmis en toute sécurité.
Avant d’envoyer mes pièces, je veux être sûr de ne rien oublier pour ma carte grise en ligne.
Les documents les plus courants sont :
- Une pièce d’identité valide
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- L’attestation de cession si le véhicule est d’occasion
- L’ancienne carte grise barrée et signée
- Le certificat de contrôle technique si requis
Envoyer tous les justificatifs complets dès le premier envoi permet d’éviter des retards de traitement.
Après avoir envoyé mes pièces justificatives, je veux savoir comment vérifier qu’elles ont bien été reçues et acceptées.
Une fois les documents téléchargés :
- Je reçois une confirmation par email
- Je vois le statut de mes pièces dans mon espace client
- Si un document n’est pas conforme, je suis alerté pour le remplacer
Cela garantit que ma demande de carte grise en ligne avance sans blocage.
Je veux savoir quel format utiliser pour envoyer mes documents sans erreur.
Pour que mes documents soient acceptés, il faut généralement :
- Format PDF, JPG ou PNG
- Une taille de fichier lisible (souvent entre 1 et 10 Mo)
- Une photo/scan nette, sans parties coupées
Envoyer des fichiers clairs et conformes accélère le traitement de ma carte grise en ligne.
Si j’ai envoyé mes justificatifs mais qu’un document est refusé, comment corriger ça ?
Si un justificatif n’est pas accepté :
- Je reçois une notification ou un email
- Je télécharge à nouveau la bonne pièce depuis mon espace ou en retour du mail reçu
- Je vérifie la qualité (lisibilité, format, date, signature)
Envoyer une version conforme dès la correction permet de relancer rapidement le traitement de ma demande.